FONDS POUR LA FORMATION PROFESSIONELLE POUR LE DOMAINE SOCIAL
Comité
Le comité dirige et conduit FONDSOCIAL du point de vue de la stratégie. Il est composé de six à dix membres. Ils représentent paritairement SAVOIRSOCIAL et les organisations cantonales du monde du travail (santé et) social.
Le comité assume les tâches suivantes :
- Il définit périodiquement le catalogue de prestations du fonds ainsi que la part consacrée à la constitution de réserves.
- Il décide sur les recours déposés contre les décisions du secrétariat.
- Il vérifie chaque année le montant des contributions et procède éventuellement à une adaptation de celles-ci sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation.
- Sur mandat de membres, il peut décider d’autres mesures dans le sens de prestations du fonds.
- Il approuve le budget et surveille le travail du secrétariat.